1 GÉNÉRALITÉS
 
1.1 Les présentes conditions s’appliquent à tous devis, commandes, confirmations de commandes, factures ventes et généralement toutes relations commerciales contractuelles ou précontractuelles nonobstant les clauses contraires qui pourraient figurer dans les conditions générales d’achat du Client.
 
1.2 Toute dérogation aux présentes conditions ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord écrit préalable du Vendeur.
 
1.3 Le Vendeur se réserve la possibilité de transférer à un tiers les droits et obligations, résultant des présentes conditions, après en avoir avisé le Client.

2 COMMANDE - OFFRE
 
2.1 Le contrat de vente est définitivement formé dès l'émission de l’accusé de réception de la commande du Client par le Vendeur ou signature d’un contrat d’assistance technique ou de prestation à forfait. Toute commande reçue par courrier électronique, télécopie, courrier ou tout autre mode de transmission ne peut engager le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
 
2.2 Les offres sont valables pour une durée indiquée aux conditions particulières de l’offre et à défaut pour une durée de 30 jours. Le vendeur n’est lié par les engagements verbaux qui auraient été pris par ses représentants et salariés que sous réserve de confirmation écrite desdits engagements dans l’accusé de réception de commande.
 
2.3 Les prix et renseignements portés sur les catalogues prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications qu’il jugerait nécessaires.
 
2.4 L’obligation de livraison et/ou d’installation ne porte que sur le matériel indiqué sur la commande dont il a été accusé réception à l’exclusion de tout autre.
 
3 MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE
 
3.1 Si en cours d’exécution, le Client apporte des modifications par écrit dans la quantité ou les caractéristiques du matériel et/ou de la prestation demandée, les prix et les délais prévus pourront être revus en conséquence.
 
3.2 Pour toute annulation de commande par le Client, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises au vendeur à titre d’indemnité de résiliation. En outre, le vendeur se réserve la possibilité de réclamer au Client le remboursement de l’intégralité des frais engagés.
 
4 LOGICIELS
 
4.1 Le Vendeur ou l’éditeur conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les logiciels livrés ou installés dans les matériels ou utilisés dans le cadre des contrats d’assistance technique. Selon le type de logiciel, le vendeur pourra être amené à faire signer au Client une licence spécifique d’utilisation du logiciel. Dans le cas contraire, le Vendeur consent au Client une licence non exclusive d’utilisation du logiciel inclus dans les matériels. Dans le cas de revente des matériels, le Client s’engage à obtenir de son acheteur le respect des obligations qu’il a prises envers le Vendeur au titre du présent article.
 
5 EMBALLAGE ET TRANSPORT
 
5.1 L’emballage ainsi que l’expédition du matériel sont assurés au mieux par le Vendeur pour le compte et aux frais du Client, sauf stipulation particulière de livraison FRANCO de port.
 
5.2 Les dispositions de l’article 105 du Code de Commerce sont seules applicables au transport et livraison des matériels. Le client devra faire toutes réserves dans les délais requis auprès du transporteur et prendre toutes mesures utiles pour la sauvegarde de ses droits.
 
6 RECLAMATIONS – RETOURS
 
6.1 Les réclamations au Vendeur portant sur les matériels livrés et/ou l’installation doivent être notifiées au plus tard cinq jours après la date de livraison et/ou de mise en service indiquée sur l’accusé de réception de la commande.  
 
6.2 Aucun retour ne sera effectué sans l’autorisation du Vendeur. Les matériels retournés sont aux frais et risques du Client ; ils doivent porter en évidence les coordonnées du Client et celles du destinataire. Le retour d’une partie de la fourniture ne dispense pas le Client de ses obligations de payer les factures à l’échéance convenue. Les matériels retournés seront, au choix du Vendeur, remplacés ou remis en état dans ses ateliers, à moins que leur prix ne soit remboursé ou déduit des factures ultérieures.
 
7 DÉLAIS DE LIVRAISON ET/OU DE MISE EN SERVICE
 
7.1 Les délais de livraison et/ou de mise en service indiqués sur les accusés de réception des commandes constituent le meilleur délai du Vendeur mais ne sauraient constituer une obligation de résultat.
 
7.2 Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts.
 
7.3 Le Vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison et/ou de mise en service dans les cas suivants
 
• les conditions de paiement n’ont pas été observées par le Client ;  
• les renseignements à fournir par le Client ne sont pas arrivés en temps voulu ;  
• évènement de force majeure ;  
• travaux préparatoires à la charge du Client non terminés en temps utile ;  
• non-respect des conditions d’environnement et de mise en service dont le Client est réputé avoir connaissance ;
• • modification du fait du Client dans la masse ou la nature des travaux.
 
8 MISE EN SERVICE ET FORMATION
 
8.1 La mise en service des matériels, si elle est incluse dans la prestation, comporte deux phases.
 
La première phase consiste, à la fin des travaux, à transmettre le jour même à la personne responsable toutes les informations nécessaires à une bonne exploitation des matériels.
 
8.2 Ensuite, une phase de formation payante pourra être effectuée à la demande du Client pour des explications personnalisées et des programmations particulières.
 
9 CONFIDENTIALITE
 
9.1 Le Vendeur et le Client s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques, etc… auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de leur relation commerciale.
 
10 PRIX
 
10.1 Les prix s’entendent hors taxes départ fournisseur ou livraison sur site aux conditions de l’offre.
 
11 CONDITIONS DE PAIEMENT
 
11.1 Les paiements sont faits au domicile du Vendeur nets et sans escompte, et sont exigibles, sauf convention spéciale au jour de la réception de la facture, même si l’exécution de la commande a donné lieu à réclamation ou litige.
 
11.2 En cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, sur la base de une fois et demie le taux d’intérêt légal sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En cas de paiement par effet bancaire (traite ou billet à ordre), les frais d'agios sont à la charge du Client.
 
12 GARANTIE
 
12.1 D’une manière générale, la garantie sur les matériels et logiciels est celle des constructeurs et éditeurs, TECHVAR n’intervenant qu’en qualité de distributeur.
 
12.2 La garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation gratuite des pièces reconnues défectueuses. Elle ne couvre pas les conséquences dues à l’usure normale des pièces aux négligences ou à l’utilisation défectueuse des appareils.
 
12.3  Toute extension de la garantie (durée, modalités d’intervention...) fera l’objet d’un devis.
 
13 MAINTENANCE
 
13.1 Il est rappelé que les opérations de maintenance ainsi que la gestion des paramètres variables des installations ne sont pas couvertes par les obligations de garantie du Vendeur et donneront lieu à l’établissement de contrats spécifiques.
 
14 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - RISQUES  
 
14.1 La propriété des matériels vendus ne sera transférée au Client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix.
Néanmoins la charge des risques de toute nature que pourraient subir les matériels sera transférée au Client dès la mise à disposition desdits matériels chez le Vendeur. En cas de redressement ou liquidation judiciaire du Client, le Vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions légales.
 
15 CLAUSE RÉSOLUTOIRE
 
15.1  Toute vente pourra être résolue de plein droit en cas de défaut de paiement à l’échéance convenue 48 heures après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, non suivie d’effet.  
 
16 RESPONSABILITÉ
 
16.1  La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages indirects. Par dommages indirects on entend notamment tout préjudice financier au commercial, perte de bénéfice, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’exploitation, etc...
 
16.2  En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, en cas de dommages directs, sera plafonnée au montant de la commande en cause.
 
17 CONTESTATIONS  
En cas de contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution de la commande, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Toulon et ce, même en cas de connexité d’appel de garantie.